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Article 3 (Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget)

Article 3 (Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 relatif à la direction du budget)


Le décret du 14 novembre 1936 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances est abrogé.