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Article 5 (Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)

Article 5 (Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)


Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.