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Article 1 (Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales)

Article 1 (Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales)


La section 1 du chapitre Ier du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est remplacée par les dispositions suivantes :