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Article 14 (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)

Article 14 (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.