Articles

Article 1 (Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière)

Article 1 (Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière)


A compter du 1er mars 2007, le tableau annexé à l'arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :