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Article L. 5411-6 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 5411-6 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Les demandeurs d'emploi immédiatement disponibles pour occuper un emploi sont tenus d'accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi.