Article (Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF), adoptée à Londres le 6 juin 2001 (1))

1.1. Définitions

Au paragraphe 1.1.1.3, remplacer les mots : « fiches 10, 11, 12 ou 13 » par : « fiches de transport 10, 11, 12, 13 ou 14 ».