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Article 5 (Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)

Article 5 (Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)


Les rapports d'inspection établis par les inspecteurs sont adressés au chef d'état-major de la marine et communiqués à l'amiral, inspecteur général des armées.