Article 18 (Décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux)

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 11 juillet 1994 susvisé, après les mots : « conseil général », sont insérés les mots : « , aux organes de gestion des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux en tant qu'il les concerne ».