Article 7 (Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)

Le département maîtrise d'ouvrage et équipements publics traite de l'usage des équipements publics, de la conduite des projets, de leur gestion ainsi que de la connaissance des constructions, vus sous l'angle du maître d'ouvrage public.