Article 14 (Arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)

Par profession, discipline et spécialité et pour chaque épreuve écrite anonyme, le jury propose un sujet.
Le président du jury remet les sujets, validés par tous les membres, à l'administration, responsable de la confidentialité et la reproduction des sujets.