Article 5 (Décret n° 2007-776 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval)

Le conseil d'administration, dans sa composition antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la mise en place du nouveau conseil qui devra intervenir au plus tard trois mois après cette publication.