Article (Décret n°68-63 du 19 janvier 1968 ADAPTANT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER LE DECRET 621386 DU 23-11-1962 CONCERNANT L'AFFECTATION DANS LE SERVICE DE DEFENSE ET STATUT DE DEFENSE)
Article (Décret n°68-63 du 19 janvier 1968 ADAPTANT AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER LE DECRET 621386 DU 23-11-1962 CONCERNANT L'AFFECTATION DANS LE SERVICE DE DEFENSE ET STATUT DE DEFENSE)