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Article 8 (Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail)

Article 8 (Décret n° 2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail)


Le décret n° 83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.