Article 1 (Décret n° 2007-433 du 25 mars 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets))

I. - Les articles D. 213-2 et D. 213-3 du code de l'aviation civile deviennent les articles D. 213-5 et D. 213-6.
II. - A l'article D. 213-5, les mots : « l'article D. 213-3 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 213-6 ».
III. - Au premier alinéa de l'article D. 213-6, les mots : « l'article D. 213-2 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 213-5 ».