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Article 3 (Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité)

Article 3 (Décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité)


L'observatoire remet chaque année au Premier ministre un rapport qui est rendu public.
Il peut également rédiger des études thématiques.