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Article L. 5423-21 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 5423-21 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite bénéficient, à leur demande, de la dispense de recherche d'emploi.