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Article 19 (Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion)

Article 19 (Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de la Réunion)


Les prises de vue ou de son réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle sont, sans préjudice des dispositions de l'article R. 411-21 du code de l'environnement, réglementées par le conseil d'administration de l'établissement public et, le cas échéant, subordonnées à l'autorisation du directeur de l'établissement public ainsi qu'au paiement d'une redevance.