Article 1 (Décret n° 2007-271 du 27 février 2007 relatif à l'éclairage des véhicules à deux roues motorisés et modifiant le code de la route)

L'article R. 416-17 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : «, à l'exception des motocyclettes légères, » sont remplacés par les mots : « et les cyclomoteurs ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « pour des raisons professionnelles ou pour les motocyclettes équipées d'émetteurs radio » sont remplacés par les mots : « pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement ».