Article 1 (Décret n° 2007-202 du 14 février 2007 portant extension de la prime spécifique d'installation)

Aux premier et deuxième alinéas de l'article 1er du décret du 20 décembre 2001 susvisé, après les mots : « département d'outre-mer », sont insérés les mots : « ou à Mayotte ».