Article 8 (Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du ministère des affaires étrangères)

Il est institué un bureau de vote auprès du sous-directeur des affaires générales à Nantes. Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et proclame les résultats.