Article 3 (Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Sont abrogés :
- l'arrêté du 11 décembre 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes ;
- l'arrêté du 1er février 2001 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie.