L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Au I de la partie A, il est inséré une nouvelle ligne ainsi rédigée :
« 4.3.12. Triangle de présignalisation (en l'absence de feux de détresse) ».
II. - Dans le tableau du I de la partie B, la ligne 5.2.7.1.1 est remplacée par :
« 5.2.7.1.1. Mauvais état (AV, AR, C) : N ».
III. - Dans le tableau du I de la partie B, la ligne 6.2.6 est remplacée par :
« 6.2.6. Pare-boue, protection sous moteur : ».
IV. - Dans le tableau du I de la partie B, la ligne 6.2.6.1.1 est remplacée par :
« 6.2.6.1.1. Anomalie de fixation et/ou mauvais état (AV, AR, AVD, AVG, ARD, ARG) : N ».
V. - Dans le tableau du I de la partie B, la ligne 9.1.1.2 est remplacée par :
« 9.1.1.2. Divers : ».
VI. - Dans le tableau du I de la partie B, la ligne 9.1.2.1.1 est remplacée par :
« 9.1.2.1.1. Excessive : O ».