Articles

Article 2 (Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)

Article 2 (Arrêté du 24 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)


Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.