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Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)

Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)


I. - Le titre III « Organisation générale du centre » comprend les articles 7-1 à 21-2.
II. - Son chapitre Ier est intitulé « Le président du centre » et comprend l'article 7-1.
III. - Son chapitre II est intitulé « La direction générale » et comprend les articles 8 à 16.
IV. - Son chapitre III est intitulé « Les unités de recherche » et comprend les articles 17 à 19.
V. - Son chapitre IV est intitulé « Les instituts nationaux » et comprend les articles 20 et 21.
VI. - Son chapitre V est intitulé « Le comité d'évaluation externe et le comité d'éthique » et comprend les articles 21-1 et 21-2.