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Article 5 (Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion)

Article 5 (Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion)


La sous-direction de l'administration générale :
1. Participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ;
2. Définit la politique de soutien de la délégation générale pour l'armement et en suit l'application ; coordonne les acquisitions de biens et de services nécessaires au fonctionnement courant de la délégation générale pour l'armement ;
3. Gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales ; coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en cette matière ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage, dans le cadre de la politique du ministère de la défense ;
4. Coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de protection de l'environnement, dans le cadre de la politique du ministère de la défense ;
5. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
6. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
7. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.