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Article (Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (rectificatif))

Article (Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale (rectificatif))


Rectificatif au Journal officiel du 18 novembre 2006, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 17325, article 8, 1re et 2e colonne :
Rétablir l'intitulé du tableau ainsi qu'il suit :


Page 17327, 1re colonne, article 27, rétablir l'intitulé du tableau ainsi qu'il suit :