Articles

Article 3 (Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

Article 3 (Arrêté du 10 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)


L'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé portant admission en catégorie qualifiée de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.