Article 2 (Décision n° 2006-711 du 23 mai 2006 modifiant les décisions n° 2005-1187, n° 2005-1188 et n° 2005-1189 du 15 novembre 2005 relatives à des changements de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Alpes et publiée au Journal officiel de la République française.