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Article 2 (Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

Article 2 (Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)


Après l'article 11 du décret du 20 janvier 1997 susvisé, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :
« Art. 11-1. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. »