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Article 2 (Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Article 2 (Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)


La sous-direction des carrières et des rémunérations comprend le bureau de la gestion prévisionnelle de l'emploi public, le bureau des statuts particuliers et des parcours professionnels, le bureau de l'encadrement supérieur et le bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail.

Le bureau de la gestion prévisionnelle de l'emploi public (B 4) :
- contribue à la définition des objectifs de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, aux niveaux interministériel, ministériel et déconcentré ;
- coordonne le dispositif des conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines et en assure le suivi ;
- fournit une expertise et un appui méthodologique pour le développement des plans et des outils ministériels et locaux de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et anime le réseau des responsables ;
- mesure l'impact des réformes statutaires et indemnitaires sur les ressources humaines, en liaison avec les autres bureaux de la sous-direction ;
- contribue, en liaison avec l'ensemble des administrations, à l'analyse de l'impact des modes d'organisation fonctionnels et territoriaux des services sur la gestion des ressources humaines.
Il contribue plus particulièrement, en liaison avec le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation, à l'établissement des données et informations présentées à l'Observatoire de l'emploi public.
Le bureau des statuts particuliers et des parcours professionnels (B 5) :
- impulse et conduit de façon coordonnée les évolutions des statuts particuliers et des filières professionnelles concourant à un même objectif de gestion des ressources humaines et des carrières ;
- assure le suivi et l'évolution de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques ;
- instruit tout projet ou demande de réforme statutaire ou indiciaire concernant les statuts particuliers des fonctionnaires civils de l'Etat, des militaires, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers ;
- fournit une expertise sur les parcours et débouchés de carrière en relation avec les plans ministériels de gestion prévisionnelle des effectifs.
Le bureau des personnels d'encadrement (B 6) :
- impulse et conduit de façon coordonnée les évolutions statutaires concourant à un même objectif de gestion de l'encadrement supérieur ;
- instruit tout projet ou demande de réforme statutaire ou indiciaire concernant les statuts d'emploi et les statuts particuliers des fonctionnaires civils de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers relevant de l'encadrement supérieur ainsi que les statuts particuliers des magistrats ;
- fournit une expertise sur les parcours de carrière et assure la gestion des administrateurs civils, des architectes et urbanistes de l'Etat et des personnels d'encadrement des secrétariats généraux pour les affaires régionales ;
- contribue au développement des méthodes et des outils de gestion personnalisée des carrières de l'encadrement supérieur ;
- instruit les propositions de nominations dans les emplois de direction et de directeurs de projet d'administration centrale, et dans les corps d'inspection générale. A ce titre, il assure le secrétariat des commissions chargées de donner un avis sur les nominations au tour extérieur du Gouvernement des inspecteurs généraux.
Ces missions sont, en tant que de besoin, articulées avec celles exercées par le secrétariat général de l'administration.

Le bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail (B 7) :
- participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique salariale de la fonction publique ;
- impulse et conduit de façon coordonnée l'évolution de l'ensemble des régimes indemnitaires, notamment en contribuant à l'élaboration des textes indemnitaires de portée interministérielle et en instruisant les demandes formulées par les départements ministériels ;
- suit et adapte la législation et la réglementation relatives aux différents régimes de retraites propres aux fonctionnaires et aux agents publics et coordonne leur mise en oeuvre par les services de pensions de l'Etat et les caisses de retraite ;
- suit et adapte les règles concernant l'aménagement du temps de travail.