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Article 1 (Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)

Article 1 (Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)


Dans l'article 215-1.07 « Locaux de couchage des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 » de la division 215 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, intitulée « Habitabilité », au sous-paragraphe 7.7, l'expression : « et celle des plastiques alvéolaires » est supprimée.