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Article 6 (Décision n° 2006-952 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio)

Article 6 (Décision n° 2006-952 du 21 novembre 2006 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio)


La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et sera publiée au Journal officiel de la République française.