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Article 8 (Décret n° 2006-1601 du 14 décembre 2006 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)

Article 8 (Décret n° 2006-1601 du 14 décembre 2006 modifiant le décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes)


Les deuxième et troisième alinéas de l'article 25 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'établissement est soumis au contrôle financier institué par le décret du 4 juillet 2005 susvisé.
Les attributions de l'autorité chargée du contrôle financier et les modalités d'exercice de son contrôle sont fixées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé du budget. »