Article 4 (Arrêté du 27 décembre 2006 fixant les montants de l'indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.