L'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifiée de la façon suivante :
I. - Il est inséré un repère d au point 5 du paragraphe I du chapitre III ainsi rédigé :
« d) L'attestation de conformité de l'outil informatique délivrée par l'OTC en application des dispositions de l'article 29 du présent arrêté. »
II. - Il est inséré à l'appendice 6, sous le terme : « Dispositif de mesure de l'opacité des fumées » de la rubrique « matériels », les termes suivants : « Dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes du véhicule ».