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Article 9 (Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste)

Article 9 (Décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste)


Les organismes qui participent au calcul ou au versement des sommes perçues par l'établissement sont tenus de lui communiquer toute information utile à l'exercice de sa mission. L'établissement est tenu aux mêmes obligations envers les organismes auxquels il verse des fonds.