Articles

Article 9 (Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos)

Article 9 (Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos)


L'article 9 est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Les employés de jeux agréés doivent, pendant le travail, porter des vêtements sans poche. »