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Article 3 (Décret n° 2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles)

Article 3 (Décret n° 2006-1734 du 23 décembre 2006 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles)


Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles sont dévolus à l'université de Cergy-Pontoise.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2007.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles sont inscrits à l'université de Cergy-Pontoise à compter de la même date.