A N N E X E
CAHIER DES CHARGES TYPE
Chapitre Ier. - Objet de la concession :
Service concédé.
Consistance du réseau public de transport.
Recensement des ouvrages.
Chapitre II. - Maintenance, renouvellement, mise en conformité des ouvrages :
Maintenance et renouvellement des ouvrages concédés.
Conformité avec les règlements techniques.
Chapitre III. - Planification et développement du réseau public de transport :
Développement et renouvellement du réseau public de transport.
Planification du développement du réseau public de transport.
Projets de développement et de renouvellement.
Autorisation des projets de travaux.
Dépose des ouvrages.
Utilisation des voies publiques.
Financement des ouvrages.
Chapitre IV. - Raccordement et accès au réseau :
Raccordement des utilisateurs et des réseaux publics de distribution.
Accès des utilisateurs au réseau public de transport.
Relations avec les gestionnaires de réseaux publics de distribution interconnectés au réseau public de transport.
Code de bonne conduite.
Chapitre V. - Qualité de l'électricité :
Caractéristiques de l'électricité.
Interruption programmée de l'accès au réseau.
Situation d'exploitation perturbée.
Chapitre VI. - Comptage :
Comptages et facturation de l'accès au réseau.
Echange d'informations avec les gestionnaires de réseaux publics de distribution.
Chapitre VII. - Equilibre et stabilité du système électrique :
Planification des arrêts des installations des utilisateurs et sécurité d'approvisionnement.
Prévisions de consommation, programmes d'appel et d'échange.
Contractualisation de réservation de puissance.
Equilibre des flux.
Marges requises et marges disponibles.
Réserves, stabilité du réseau et services systèmes.
Règles de sûreté.
Chapitre VIII. - Développement des interconnexions et gestion des échanges :
Développement des interconnexions.
Capacité commerciale disponible, allocation des capacités.
Chapitre IX. - Gestion des incidents, délestages et reconstitution du réseau :
Gestion des incidents.
Délestages.
Reconstitution du réseau en cas d'incident de grande ampleur.
Réalimentation des installations de production nucléaires.
Chapitre X. - Dispositions diverses :
Documentation technique de référence.
Contrôle de l'exécution du cahier des charges.
Impôts, taxes et redevances.
Sanctions.
Durée de la concession, renouvellement.
Déchéance et mise en régie.
Jugement des contestations.
Election de domicile.
Frais divers.