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Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte)

Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2007 portant classement de la caisse de sécurité sociale de Mayotte)


La caisse de sécurité sociale de Mayotte est assimilée à un organisme du régime général de sécurité sociale de catégorie C.