Articles

Article 5 (Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)

Article 5 (Arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers)


Les missions des structures de gestion sont fixées par le cahier des charges joint en annexe 1 du présent arrêté. Les conditions de transmission par la structure de gestion d'éléments administratifs et financiers sont précisées dans l'annexe 2 du présent arrêté.