Article 2 (Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules)

I. - Aux cinquième et sixième paragraphes et au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé, les termes : « directive 88/77/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 2001/27/CE », sont remplacés par les termes : « directive 2005/55/CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2006/51/CE ».
II. - Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé :
« Les dispositions des points 6.5.3, 6.5.4 et 6.5.5 de l'annexe I de la directive 2005/55/CE susvisée sont applicables au 9 novembre 2006 pour les nouvelles réceptions, et au 1er octobre 2007 pour tous les véhicules mis pour la première fois en circulation. »