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Article 1 (Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique DUROLANE inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 (Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique DUROLANE inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 6, dans la rubrique (Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire, supérieur à 0,5 million de datons), la rubrique « société Q-MED » est remplacée comme suit :