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Article 2 (Arrêté du 10 janvier 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel)

Article 2 (Arrêté du 10 janvier 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel)


Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel sont attribués, pour ce qui concerne les personnels de la police nationale, aux organisations syndicales suivantes :
Pour six sièges de titulaires et six sièges de suppléants :
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
Pour cinq sièges de titulaires et cinq sièges de suppléants :
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant :
Syndicat général de la police-Force ouvrière (FSGP-FO).