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Article 2 (Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)

Article 2 (Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)


Le lieu du bureau de vote est fixé sauf exception au siège de la chambre régionale d'agriculture.