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Article 1 (Décision n° 2006-575 du 19 septembre 2006 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA ADO FM)

Article 1 (Décision n° 2006-575 du 19 septembre 2006 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA ADO FM)


La SA ADO FM, éditrice du service de radio ADO FM, versera au Trésor public la somme de 10 000 euros (dix mille euros).