Article 2 (Décision n° 2006-572 du 19 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5)
Article 2 (Décision n° 2006-572 du 19 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5)
La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 5, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.