Article 7 (Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de l'A 12 entre Montigny-le-Bretonneux et Les Essarts-le-Roi)

Un dispositif d'information et d'échanges sera mis en place afin d'assurer la participation du public à toutes les phases d'élaboration du projet.