Article 1 (Arrêté du 4 août 2006 fixant l'activité minimale annuelle des unités de réanimation pédiatrique et de réanimation pédiatrique spécialisée)

Le seuil minimal d'activité mentionné à l'article R. 6123-38-2 est fixé à 200 enfants et adolescents de moins de 18 ans pour l'autorisation de réanimation pédiatrique mentionnée à l'article R. 6123-38-4.